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>>Lois et RéglementationCette rubrique rassemble les documents juridiques qui organisent le domaine des resources naturelles en RDC. Nous pouvons également trouver ici des textes de réglementation et autres décrets qui concernent ce vaste domaine qui inclut le secteur minier, forestier, gazier, de l’eau et des hydrocarbures.
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- Code forestier de la RDC
17 novembre 2008 - Auteur(e) : Emmanuel Kokolo
Publié en Août 2002, le Code Forestier est un amas de 156 articles qui réglemente la gestion des écosystèmes en République Démocratique du Congo. Ce Code instaure « le régime (...) - Code minier de la RDC
17 novembre 2008 - Auteur(e) : Emmanuel Kokolo
Le Code minier de la RDC a été promulgué le 11 juillet 2002. Le champ d’application de ce Code porte sur la prospection, la recherche, l’exploitation, la transformation, le (...)
