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Le Groupe de Travail Climat Redd et le Réseau Ressources Naturelle ont réagi à travers un communiqué de presse, à la publication de l’arrêté n2010/053/CAB/PROGOU/EQ/CJS/LM/2010 °du 03 juillet 2010 du Gouverneur de province de l’Equateur portant interdiction d’évacuation du bois coupé dans la province de l’Equateur sans signature d’un cahier de charge renégocié . A travers le RRN et le GTCR, toute la société civile environnementale félicite et soutient le Gouverneur de province de l’Equateur et encourage les autres gouverneurs à lui emboiter les pas pour que finalement triomphent les droits des peuples autochtones et des communautés locales pour le développement de la RDC. Voici in extenso, ce communiqué :

COMMUNIQUE DE PRESSE

La société civile environnementale salue la décision N° 2010/053/CAB/PROGOU/EQ /CJS/LM/2010 du 03 juillet 2010 du Gouverneur de province de l’Equateur portant interdiction d’évacuation du bois coupé dans la province de l’Equateur sans signature d’un cahier de charge renégocié.

La société civile environnementale rappelle que la RD Congo s’est doté d’instruments juridiques pour assurer tant soit peu la bonne gestion des forets. Il s’agit du Code forestier, de l’Arrêté portant moratoire sur les nouvelles allocations des concessions forestières. Un processus de revue légale a abouti à l’annulation des titres par la commission interministérielle. Mais vu les failles de gouvernance traduites par l’incapacité de l’administration à contrôler sérieusement l’industrie du bois, on assiste au repêchage illicite de certains titres pourtant déclarés non convertibles.

La RDC est aujourd’hui engagée dans le processus de réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forets, REDD en sigle. Ce qui constitue une avancée dans les efforts de gestion durable des forets. REDD étant une alternative à l’exploitation industrielle du bois et un plan national de préparation est déjà en application.

Signalons qu’en juin 2010, le Ministre de l’Environnement, Conservation de la nature et tourisme a publié l’Arrêté 023/CAB/MIN/ECN-T/28/JEB/10 fixant le modèle d’accord constituant la clause sociale du cahier des charges du contrat de concession forestière en RDC. Cet Arrêté qui définit clairement les domaines d’intervention des concessionnaires vis-à-vis des communautés locales et peuples autochtones constitue une opportunité pour leur permettre de bénéficier des produits découlant de l’exploitation forestière.

En plus, des centaines de nouveaux contrats couvrant une superficie de plus de quinze millions d´hectares de forêts ont été signés en faveur des sociétés forestières et ce en violation du moratoire sur l’octroi de nouvelles allocations forestières en RDC.

Différents rapports de terrain des ONG et des gouvernements provinciaux ont établi qu’aucun exploitant n’a présenté un plan d’aménagement conformément à l’article 76 du Code forestier.

La société civile est aujourd’hui satisfaite de la décision du Gouverneur de l’Equateur et réitère sa demande adressée au pouvoir judiciaire à initier des poursuites à l’encontre de tout exploitant forestier qui n’appliquerait pas les résolutions de la Commission interministérielle par des coupes illégales de bois ; et au Parlement, de s’assurer de l’application stricte de la loi n° 011/2002 du 29 août 2002 portant Code Forestier en République Démocratique du Congo.

La societe civile environnementale profite de l’occasion pour rappeler les éléments ci après :

L’urgence et la nécessité du zonage participatif qui doit être considéré comme un préalable à toute attribution de concession ;

la nécessité de clarifier le régime foncier coutumier et les droits de propriété des terres des communautés locales et peuples autochtones ;

le maintien du moratoire est une nécessité impérieuse étant donné que l’exploitation industrielle du bois n’a ni contribué à l’amélioration des conditions de vie des communautés locales et peuple autochtones, ni participé au budget de l’Etat de manière significative.

De tout ce qui précède, la société civile environnementale félicite et soutient le Gouverneur de province de l’Equateur et encourage les autres gouverneurs à lui emboiter les pas pour que finalement triomphent les droits des peuples autochtones et des communautés locales pour le développement de la RDC. Ce qui donnerait une opportunité à la RDC de développer sa stratégie nationale REDD d’ici 2012 pour une gestion durable de ressources forestières au bénéfice des communautés locales et peuples autochtones. La société civile environnementale, par ce communiqué, invite le gouvernement central à favoriser la libre administration des provinces et éviter toutes formes de trafic d’influence.